www.easytag.com (le Site) est exploité par Datamars SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro SIREN 439 984 899 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ci-après dénommée « DATAMARS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www. easytag.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».
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DATAMARS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.easytag.com » de DATAMARS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT, en euro, auxquels s’ajoute la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Des frais de port peuvent être ajoutés au tarifs HT des produits. Les frais de port sont affichés lors des commandes. Certains tarifs incluent les frais de port.
DATAMARS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
L'envoi des colis s'effectue par Chronopost. Pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine, merci de nous contacter.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation).
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction CM-CIC paiement.
Une facture, faisant ressortir la TVA, vous sera adressée dans votre colis.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DATAMARS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des produits de DATAMARS est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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